Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de plaques NFC + QR code et de leurs supports acryliques réalisées sur le site tapavis.pro par Tapavis, entreprise individuelle basée à Nice (Alpes-Maritimes), dont les informations légales figurent dans les mentions légales.

Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels (commerçants, artisans, sociétés, indépendants) agissant pour les besoins de leur activité. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets, frais de port en sus le cas échéant. Tarif dégressif par commande : 40 € pour 1 plaque, 75 € pour 2, 105 € pour 3, 130 € pour 4 et 150 € pour 5. Le support acrylique est offert avec chaque plaque. Au-delà de 5 plaques et pour les revendeurs : prix sur devis. Tapavis peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est passée en ligne et payée par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou selon les modalités indiquées dans le devis. Elle est ferme et définitive à réception du paiement. Tapavis n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Pour les ventes sur devis, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

4. Personnalisation et programmation

Lors de la commande, le client indique le nom de son établissement, sa ville et, s'il le souhaite, le lien de sa fiche Google. Tapavis programme la puce NFC et le QR code vers la page d'avis correspondante. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

La reprogrammation de la plaque (changement de fiche ou de lien) est gratuite pendant 1 mois à compter de l'achat. Au-delà, elle est payante, au tarif communiqué sur demande.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures après le paiement, puis livrées en 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, par envoi suivi (Chronopost, La Poste ou Mondial Relay). Le transporteur est choisi par Tapavis selon l'adresse de livraison ; le numéro de suivi est envoyé par email. Frais de port : 4,90 € pour 1 plaque, offerts à partir de 2 plaques. Les délais du transporteur sont donnés à titre indicatif ; un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.

Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie au transporteur et à Tapavis sous 48 heures.

6. Absence de droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. En outre, les plaques sont programmées spécifiquement pour l'établissement du client.

7. Retours et garantie

Les plaques ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut technique (puce NFC ou QR code non fonctionnel). Dans ce cas, le client contacte Tapavis via le formulaire de contact en décrivant le problème. Après vérification, Tapavis remplace ou reprogramme la plaque. Les frais de renvoi de la plaque défectueuse sont à la charge du client ; le renvoi de la plaque remplacée est pris en charge par Tapavis.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'une chute ou d'une modification de la plaque par le client.

8. Avis Google

Tapavis fournit un outil d'accès à la page d'avis Google du client et ne garantit pas un nombre d'avis ou une note. Le client s'engage à respecter les règles de Google relatives aux avis (pas d'avis rémunérés ni obtenus en échange d'une contrepartie). Google est une marque de Google LLC ; Tapavis n'est pas affilié à Google.

9. Responsabilité

La responsabilité de Tapavis est limitée au montant de la commande concernée. Tapavis ne saurait être tenu responsable d'une modification ou d'une indisponibilité des services de Google.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce du ressort du siège de Tapavis.