Conditions générales de vente

Modèle de base à faire relire. Complète les champs surlignés.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des plaques NFC + QR code et de leurs supports acryliques proposés par Tapavis (ton nom, SIRET) sur ce site.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (si tu es en franchise de TVA). Tarif dégressif par commande : 40 € la 1re plaque, 35 € la 2e, 30 € la 3e, 25 € la 4e, 20 € la 5e. Le support acrylique est offert. Au-delà de 5 plaques et pour les revendeurs : prix sur devis.

3. Commande et paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via Stripe, ou selon les modalités indiquées dans le devis. La commande est validée à réception du paiement.

4. Personnalisation

Après la commande, le client communique le nom de son établissement afin que la plaque soit programmée vers sa page d'avis Google.

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine par envoi suivi (Chronopost, La Poste ou Mondial Relay), le transporteur étant choisi par Tapavis selon l'adresse du client. Le numéro de suivi est envoyé par email. Frais de port : 4,90 € par commande, offerts à partir de 3 plaques achetées.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sauf pour les biens nettement personnalisés (art. L221-28 du Code de la consommation). Précise si la programmation rend la plaque personnalisée. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de plaque défectueuse, contacte-nous à contact@tapavis.fr.

8. Avis Google

Tapavis fournit un outil d'accès à la page d'avis. Le client s'engage à respecter les règles de Google relatives aux avis (pas d'avis rémunérés ni incités par une contrepartie).

9. Litiges

Droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur.